Loi sur l’énergie (LEn)

Loi sur l’énergie (LEn)

Loi sur l’Energie (Len) L 2 30
La loi sur l’énergie a pour but de favoriser un approvisionnement énergétique suffisant, sûr, économique, diversifié et respectueux de l’environnement.
Elle détermine les mesures visant notamment à l’utilisation rationnelle et économe de l’énergie et au développement prioritaire de l’exploitation des sources d’énergies renouvelables et indigènes.
La loi s’applique à la production, à l’approvisionnement, au stockage, au transport, à la transformation, à la distribution et à l’utilisation d’énergie, ainsi qu’à la planification énergétique.
Dans ce cadre, le règlement fixe les prescriptions et les standards énergétiques applicables notamment en matière :

a) d’isolation thermique et de protection thermique estivale;
b) de préparation d’eau chaude sanitaire;
c) d’aération;
d) d’éclairage;
e) de chauffage et de climatisation;
f) d’indice de dépense d’énergie.

Concrètement pour la Fondation du Vieux-Carouge cela signifie, dans un premier temps, pour les immeubles de son portefeuille, la mise en application de l’article 56A RCI s’étend à l’ensemble des embrasures suivantes, pour autant qu’elles donnent sur des espaces chauffés :

Fenêtres à simple vitrage
Fenêtres à double vitrages montées sur des menuiseries en aluminium non isolantes
Parois en plots de verre non-isolants
Vitrines
Portes d’entrée
Embrasures comportant d’autres éléments (par exemple caissons de stores)
Cages d’escaliers

Les fenêtres à double ou triple vitrages et les doubles fenêtres ne sont pas concernées par cette mesure.
Des subventions peuvent être accordées selon la nature des travaux de rénovation. En chiffre pour la Fondation, le remplacement de l’ensemble des fenêtres et vitrines de surfaces commerciales équipées en vitrage simple par la pose d’une nouvelle menuiserie et vitrage à haute performance énergétique représente en temps ; un planning d’intervention s’étalant sur une période de 30 mois pour se terminer aux alentours de juin 2018. Le coût des travaux, quant à lui, est estimé à CHF 750’000.00.
Par ailleurs, le Conseil de Fondation a décidé d’introduire comme prérequis, lors de toute rénovation d’immeuble, la réflexion d’amélioration énergétique de ses bâtiments.
Pour tout complément d’information, nous vous invitons à consulter le site :
www. http://ge.ch/energie/